Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente mises à jour le 22 septembre 2023.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de coaching proposés par EI Pauline Dumont Bee BadaBloom.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par EI Pauline Dumont Bee BadaBloom et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et EI Pauline Dumont Bee BadaBloom.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à EI Pauline Dumont Bee BadaBloom implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du Client ne pourra être pris en compte.
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve : toute commande devra être retournée avec la mention « lu et bon pour accord », datée et signée.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS DE SERVICES
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom accompagne ses clients dans leur transition écologique à redéfinir un projet de vie riche de sens, d’équilibre et de joie.
Cet accompagnement se traduit par des séances de coaching individuelles adaptées aux besoins du Client. Il se présente sous forme d’un forfait de 10 séances valable 6 mois. Le Client peut aussi choisir des séances à l’unité.
Indépendamment de cet accompagnement individuel, des ateliers collectifs sont également proposés de manière ponctuelle sur différentes thématiques. Ils peuvent se dérouler sur une demi-journée ou journée entière, en une ou plusieurs sessions, et se tenir en distanciel et/ou en présentiel.
ARTICLE 3 : CONDITIONS PRECONTRACTUELLES
Préalablement à la commande, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l’acheteur directement sur le site internet. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues.
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom précise pour chaque session de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles : dates et horaires, moyen de téléconférence choisi, caractéristiques de la prestation et préparations éventuelles demandées aux clients.
- La livraison de la prestation correspond à l’exécution effective de la prestation d’accompagnement.
ARTICLE 4 : COMMANDES
- 4.1 Accompagnement individuel
Avant tout accompagnement, le Client peut bénéficier d’un appel découverte avec Pauline, de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom
En fonction des besoins du Client, EI Pauline Dumont Bee BadaBloom établira une commande pour l’accompagnement de 6 mois.
Cette commande précisera notamment :
- La nature de l’accompagnement
- La durée de l’accompagnement
- Le montant de l’accompagnement hors taxes
- Les modalités de règlement
- La chartre de déontologie de Bee BadaBloom
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner la commande sans aucune modification à hello@beebadabloom.fr.
La formule choisie ne sera validée qu’après renvoi de la commande acceptée et signée, précédée de la mention « lu et bon pour accord ».
La commande validée par EI Pauline Dumont Bee BadaBloom, une facture correspondant au montant acté sera envoyée au Client, qui sera tenu de la régler à réception de ladite facture.
Les séances individuelles sont à payer directement sur le site de réservation Calendly via PayPal.
- 4.2 Ateliers collectifs
Les ateliers collectifs seront proposés dans la Newsletter et sur le site internet https://beebadabloom.fr
Pour y participer, le Client devra s’inscrire directement en ligne et sa participation ne sera validée qu’après confirmation par EI Pauline Dumont Bee BadaBloom de la bonne réception du règlement correspondant.
Les ateliers sont limités à 10 personnes maximum, sauf cas exceptionnel. Le Client en sera alors informé en amont de son inscription.
ARTICLE 5 : PLANNING ET ORGANISATION
- 5.1 Accompagnement individuel
5.1.1 Les séances
Dans le cadre de l’accompagnement individuel ‘Bloom’ : 10 séances individuelles sont prévues avec Pauline de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom. La première et la dernière séance sont d’une durée d’une heure trente (1h30). Les 8 autres séances durent une heure (1h).
Les séances ont généralement lieu à distance via le logiciel de réunion en ligne “Zoom”, ou via les moyens de communication convenus entre le Client et le Vendeur au préalable.
Entre chaque rencontre, le contact est maintenu via l’envoi éventuel de ressources additionnelles par mail et/ou WhatsApp. Des questions peuvent également être échangées via ces canaux. Une réponse sera apportée sous 24h, jours ouvrés.
Le Client pourra prendre rendez-vous avec Pauline de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom à la fin de chaque séance, et/ou selon ses disponibilités, directement sur son agenda en ligne.
5.1.2 Implication de sous-traitant de second degré
Le Vendeur peut avoir recours à des sous-traitants de second degré pour étoffer son offre de services et offrir une expérience enrichie au Client. Le cas échéant, le Client sera prévenu.
- 5.2 Ateliers collectifs
Les dates et organisation des ateliers collectifs en présentiel et en distanciel sont connus au moment de l’inscription.
ARTICLE 6 : REPORT, RETARD ET ABSENCE AUX SESSIONS
- 6.1 Accompagnement individuel
6.1.1 Report
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et reportée sous moins de 24 heures. Dans ce cas, elle sera non reportable et donc perdue.
En cas de report par le Client, celui-ci conviendra avec le Vendeur d’une nouvelle date. Les séances reprogrammées doivent rester dans le cadre établit par la durée de l’accompagnement.
En cas de report par le Vendeur, une nouvelle date sera convenue le plus rapidement possible avec le Client.
6.1.2 Retard
Dans l’éventualité où le Client aurait un retard de plus de 15 minutes, celles-ci ne seront pas reportées et déduites de la séance.
Dans le cas où le Client arriverait avec un retard de plus de 30 mn, la séance sera annulée et non reportée. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
En cas de retard de plus de 15 minutes à une séance individuelle par le Vendeur, EI Pauline Dumont Bee BadaBloom s’engage à reporter sur une séance suivante la durée du retard.
6.1.3 Absences
En cas d’absence non prévue par le Client à une séance, celle-ci sera perdue et ne pourra être reportée. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
En cas d’absence non prévue de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom à une séance, le Vendeur s’engage à la rattraper dans les plus brefs délais. Une nouvelle date sera programmée en concertation avec le Client.
- 6.2 Ateliers collectifs
Pour un déroulement optimal des ateliers collectifs, le Client qui arrive en retard aux ateliers collectifs en présentiel au-delà de 30 mn ne pourra plus accéder à la salle de l’atelier ; en distanciel, le Client n’aura plus accès à la visioconférence.
Dans la mesure du possible, EI Pauline Dumont Bee BadaBloom, proposera aux Clients retardataires, d’autres ateliers collectifs à une date ultérieure.
En cas d’absence par le Client, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
En cas d’annulation d’un atelier collectif par EI Pauline Dumont Bee BadaBloom, le Vendeur s’engage à prévenir le plus rapidement possible le Client. Le Client aura alors le choix d’un remboursement intégral de sa participation à l’atelier ou de participer ultérieurement à une autre session. Le Vendeur s’engage à communiquer au Client la nouvelle date programmée le plus rapidement possible.
ARTICLE 7 : TARIFS
Les prix affichés de l’accompagnement sélectionné par l’Acheteur sont fermes et définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) TTC.
Accompagnement sur 6 mois : 942 € TTC
Accompagnement à la séance : 97 € TTC
Le tarif des ateliers collectifs est variable et sera indiqué lors de l’inscription.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Plusieurs modalités de paiement sont proposées :
- Le règlement a lieu en 1 fois, en début d’accompagnement : une réduction de 10% est alors appliquée, soit un total de 847,80€ TTC
- Le règlement a lieu en 2 fois, à 1 mois d’intervalle : une réduction de 10% est alors appliquée, soit un total de 894,90€ TTC
- Le règlement est exigible tous les mois pendant toute la durée de l’accompagnement (6 mois), soit 157 € par mois.
Le règlement des accompagnements individuels de 6 mois s’effectue par virement bancaire et à réception de la facture correspondante.
Le règlement d’une séance de coaching à l’unité a lieu directement en ligne, sur le site de réservation Calendly et via le terminal de paiement PayPal.
Le règlement des ateliers collectifs peut avoir lieu via une billetterie en ligne ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, elle doit d’effectuer à réception de la facture correspondante.
En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. S’applique uniquement pour les clients particuliers.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’un mail avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception à EI Pauline Dumont Bee BadaBloom.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EI Pauline Dumont Bee BadaBloom procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, il sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 10 : DUREE DU CONTRAT
Les dates de début et de fin du Contrat seront spécifiées dans la commande.
Toutes les séances d’accompagnement doivent être prises dans le délai spécifié.
ARTICLE 10 : RESILIATION
Il est possible de se désengager des accompagnements de 3 mois et 6 mois, selon les modalités suivantes :
Accompagnement de 1 mois : pas de résiliation possible.
Accompagnement de 3 mois : résiliation possible au bout du 2ème mois
Accompagnement de 6 mois : résiliation possible au bout du 3ème mois
Attention : tout mois entamé sera dû.
Pour se désengager, le Client devra envoyer un mail avec accusé de réception ou une lettre recommandée avec accusé de réception à EI Pauline Dumont Bee BadaBloom pour une prise d’acte à la fin du mois en cours.
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom se réserve toutefois la possibilité de résilier à tout moment de l’accompagnement, s’il s’avérait au cours de celui-ci, qu’il ne correspond pas aux besoins réels du Client définit initialement.
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom remboursera au prorata temporis du mois en cours.
ARTICLE 12 : RECLAMATION ET MEDIATION
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITES
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, EI Pauline Dumont Bee BadaBloom s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
Le rôle de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom est là pour guider le Client, le soutenir et l’amener vers un projet de vie plus épanouissant, écologique et durable. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au Client. Le Client porte seul la responsabilité de son engagement, des choix portés ou non à la suite des conseils donnés, et donc des résultats obtenus durant l’accompagnement. Pour cette raison, il n’est pas possible de garantir un résultat spécifique ou une homogénéité de résultat parmi les Clients.
La prestation de conseil de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom ne traite pas les troubles mentaux et ne remplace en aucun cas la psychothérapie, la psychanalyse, les soins de santé mentale ou les traitements médicaux de quelque nature que ce soit. En concluant cet accord, le Client confirme qu’il ne l’utilisera pas à la place de toute forme de thérapie.
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom se réserve la possibilité de résilier, à tout moment de l’abonnement, s’il s’avérait au cours de celui-ci, qu’il ne correspond pas à l’état ou aux besoins réels du Client définit initialement. Le Client sera alors remboursé au pro rata temporis de la mensualité engagée.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite
ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf ceux soigneusement choisis dans le cadre de l’offre d’accompagnement de Bee BadaBloom (cf. rubrique 5.1.4)
ARTICLE 16 : ARCHIVAGE PREUVES
EI Pauline Dumont Bee BadaBloom archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE
Pauline Dumont Bee BadaBloom ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
ARTICLE 18 : JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre EI Pauline Dumont Bee BadaBloom et le Client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de Rennes sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre EI Pauline Dumont Bee BadaBloom et le Client.
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
A l’attention de EI Pauline Dumont Bee BadaBloom – Pauline Dumont – 43 Rue Molière 92120 MONTROUGE – Siret 912565082 00019 – hello@beebadabloom.fr
Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le :
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